level: Autorité parentale
Questions and Answers List
level questions: Autorité parentale
| Question | Answer |
|---|---|
| Est-ce que l'autorité parentale est une équivalence à la personne détentrice de la garde de l'enfant? | Non |
| Qui peut priver un parent partiellement ou tatalement de son autorité parentale? | ° un juge |
| Pour quelles raisons un juge peut priver un parent de son autorité parentale? | ° Abandon des enfants ° Brutalité ° Violence ° Abus sexuels L'emprisonnement d'un parents ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de l'autorité parentale. |
| L'enfant reste sous l'autorité de ses parents jusqu'à quand? | ° Sa majorité ° Son émancipation |